Politique de confidentialité

    1. Dispositions générales

    La présente politique de confidentialité (la « Politique de Confidentialité ») définit les conditions dans lesquelles la société KIXELL, société à responsabilité limitée au capital social de 10 000 euros, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 818 312 563, dont le siège social est situé 17 rue des Sources, 34990 Juvignac, identifiée sous le SIRET 818 312 563 00021 et le numéro de TVA FR09818312563, traite les données à caractère personnel (les « Données Personnelles ») dans le cadre de ses activités, qu'elles soient contractuelles ou non, avec ses prospects, clients, fournisseurs ou partenaires (ensemble les « Clients »).

    La Politique a pour objet d'exposer la conformité de KIXELL avec la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), ainsi que les textes d'application pertinents (ensemble la « Réglementation »).

    Elle précise notamment : (i) les types de Données Personnelles traitées, (ii) les finalités et destinataires de ces traitements, et (iii) les droits des personnes concernées.

    Sauf disposition contraire de la Réglementation, toute personne communiquant des Données Personnelles à KIXELL reconnaît et accepte leur traitement selon les modalités décrites ci-après.

    2. Champ d'application

    Cette Politique s'applique à l'ensemble des traitements de Données Personnelles mis en œuvre par KIXELL, notamment :

    • les données relatives aux clients, prospects et leurs représentants personnes physiques ;
    • les informations collectées lors d'événements organisés par KIXELL (formations, séminaires, etc.) ;
    • les données traitées dans le cadre des relations avec les fournisseurs et partenaires commerciaux.

    3. Responsable de traitement et contact

    Le responsable du traitement est la société KIXELL. Pour toute question relative à l'application de cette Politique ou pour exercer ses droits, le Client peut contacter :

    Monsieur Nicolas JARDILLIER – nicolas@kixell.fr

    4. Données collectées

    KIXELL peut collecter des Données Personnelles :

    • hors ligne : lors d'échanges directs (prestations, événements, formations, etc.) ;
    • en ligne : navigation sur les sites, échanges par email, visio ou téléphone.

    Les données concernées peuvent inclure :

    • nom, prénom, civilité, adresse, email, téléphone ;
    • identifiants/mots de passe ;
    • poste et fonction ;
    • données de l'entreprise (raison sociale, taille, localisation) ;
    • informations publiques ou issues d'enquêtes (ex. : réseaux sociaux) ;
    • adresse IP et données dérivées (géolocalisation).

    KIXELL ne traite pas les Données Personnelles manipulées par ses clients sur leur propre site, ni ne définit les finalités associées : la responsabilité de ces traitements incombe au client.

    5. Finalités du traitement

    Les Données Personnelles sont traitées pour :

    • réaliser les prestations sur le site du client ;
    • exécuter les obligations contractuelles (CGV, outils, solutions) ;
    • répondre aux demandes (formulaire de contact, emails, etc.) ;
    • traiter les commandes et transactions avec les clients, partenaires, fournisseurs ;
    • assurer la sécurité des sites et systèmes de KIXELL ;
    • assurer la gestion administrative (facturation, archives, comptabilité, etc.) ;
    • se conformer à la Réglementation et à toute obligation légale.

    6. Licéité du traitement

    KIXELL traite les Données Personnelles sans consentement préalable pour :

    • exécuter ses obligations contractuelles ;
    • assurer la gestion interne (comptabilité, obligations fiscales, etc.) ;
    • garantir la sécurité des services et systèmes ;
    • analyser son activité et optimiser ses prestations ;
    • répondre à des demandes juridiques ou exercer les droits des personnes ;
    • conduire des opérations d'audit, restructuration, cession, sous réserve de confidentialité contractuelle.

    Sous réserve du consentement du Client, KIXELL peut traiter les données pour :

    • déposer des cookies (cf. article 10) ;
    • réaliser des opérations marketing ;
    • publier des témoignages clients.

    7. Communication des Données Personnelles

    Les Données peuvent être partagées :

    • en interne, aux seules personnes habilitées ;
    • avec des prestataires tiers strictement nécessaires (hébergeurs, comptabilité, etc.) ;
    • en cas d'opération juridique (fusion, cession, etc.) ;
    • en application de la loi ou sur demande d'autorité publique.

    KIXELL impose contractuellement aux tiers des garanties de conformité et de sécurité.

    8. Durée de conservation

    • Données contractuelles : durée du contrat + durée légale de prescription ;
    • Données de diffusion (newsletters) : jusqu'à demande de désabonnement + 90 jours ;
    • Données de prospection : tant que la relation reste active (interaction ou mise à jour dans les 18 mois), sauf demande de suppression.

    9. Droits des personnes concernées

    Toute personne peut, dans les limites de la Réglementation, exercer ses droits d'accès, rectification, opposition, suppression et portabilité, ainsi que refuser tout traitement automatisé.

    Requêtes à adresser :

    • par email : nicolas@kixell.fr
    • par courrier : KIXELL – Service Données Personnelles – 17 rue des Sources – 34990 JUVIGNAC

    Un retour sera effectué dans un délai de 60 jours.

    10. Cookies / traceurs

    KIXELL peut utiliser des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur, permettre la fourniture de services et mesurer l'audience.

    Tout cookie non strictement nécessaire sera soumis à consentement. Les cookies émanant de tiers (publicités, contenus externes) relèvent de leur propre politique, KIXELL déclinant toute responsabilité.

    Les Clients peuvent consulter les recommandations de la CNIL sur : https://www.cnil.fr/fr/les-conseils-de-la-cnil-pour-maitriser-votre-navigateur.

    11. Localisation des données

    Les données sont hébergées sur des serveurs localisés exclusivement aux États-Unis.

    12. Sécurité

    KIXELL met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d'assurer la sécurité, la disponibilité, l'intégrité et la confidentialité des Données Personnelles.

    13. Modifications

    KIXELL peut modifier cette Politique, notamment en cas d'évolution réglementaire. Toute modification affectant la finalité ou la durée des traitements fera l'objet d'une information appropriée. Il est recommandé de consulter régulièrement la version en vigueur.